Statuts de l’association

PretAfrica est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Les présents statuts définissent l’objet, la composition, la gouvernance et les modalités de fonctionnement de l’association.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif (ASBL) régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : PretAfrica.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

Analyser les dynamiques politiques, économiques, sociales et culturelles en Afrique, promouvoir une meilleure compréhension des enjeux contemporains du continent et contribuer à la diffusion de savoirs accessibles favorisant le débat public.

Elle pourra notamment organiser des événements, produire des contenus multimédias, publier des articles, conduire des projets éducatifs, et collaborer avec divers acteurs publics ou privés.
Elle se réserve également la possibilité d’exercer, de manière accessoire et non habituelle, des activités commerciales liées à son objet principal, telles que la vente de publications, de produits dérivés, ou de services en lien direct avec ses missions.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 81, rue de Meaux, 75019 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’approbation lors d’une assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution anticipée prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, conformément aux présentes dispositions.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres du Bureau : élus parmi les membres actifs, ils participent aux décisions stratégiques et votent la direction générale de PretAfrica.
  • Membres actifs : membres participant activement aux projets et aux réunions de l’association. Ces membres peuvent être sélectionnés par cooptation ou suite à une procédure d’entretien.
  • Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales soutenant financièrement l’association par une contribution annuelle ou un don exceptionnel. Ces membres n’ont pas de droit de vote mais peuvent être invités aux événements et à certaines réunions.
  • Adhérents simples : membres abonnés à la newsletter et participant aux événements organisés par l’association sans rôle de décision.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Les conditions d’admission sont les suivantes :

  • Membre du Bureau : élus parmi les membres actifs par un vote de l’assemblée générale. Les membres du Bureau participent aux décisions de direction générale.
  • Membre actif : admission par cooptation ou candidature avec entretien préalable. Les membres actifs participent aux activités de l’association et ont des droits de vote sur certaines décisions internes.
  • Membre bienfaiteur : toute personne souhaitant soutenir financièrement l’association peut devenir membre bienfaiteur par simple inscription, après acceptation du Bureau.
  • Adhérent simple : toute personne souhaitant soutenir l’association par une participation passive peut s’inscrire via abonnement à la newsletter.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les cotisations sont payables annuellement au début de chaque exercice.

Les membres bienfaiteurs peuvent contribuer par un don annuel fixé par le Bureau et approuvé par l’assemblée générale, ou par une contribution exceptionnelle en soutien à des projets spécifiques.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission, adressée par écrit au président du Bureau.
  2. Décès du membre.
  3. Non-paiement de la cotisation dans les délais fixés.
  4. Non-respect du règlement intérieur ou motif grave susceptible de nuire à l’association ou contraire à ses valeurs.
  5. Violation du code du travail lorsque celle-ci concerne l’association ou ses membres.

> Note : En cas de radiation pour motif grave, le membre a le droit de présenter ses explications avant la décision finale.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations et dons des membres.
  2. Les contributions financières des membres bienfaiteurs.
  3. Les subventions de l’État, des collectivités locales, et des établissements publics.
  4. Les recettes issues des activités organisées par l’association (événements, publications, etc.).
  5. Les revenus tirés d’activités commerciales accessoires, liées directement à l’objet de l’association, telles que la vente de publications, de services ou de produits dérivés.
  6. Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association deux fois par an (en septembre/mars ou janvier/juin). Elle est convoquée par le Bureau au moins quinze jours avant la date fixée, avec l’ordre du jour. Cette assemblée traite notamment :

  • Modification des statuts.
  • Présentation du bilan financier.
  • Présentation du bilan administratif.
  • Plan de partenariat et recherche de sponsors.
  • Répartition des membres actifs.
  • Présentation du bilan d’activité.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Des réunions intermédiaires peuvent être prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour toute modification importante des statuts, la dissolution de l’association ou toute autre question urgente. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée ordinaire, et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de membres élus pour une durée de 1 à 3 ans, selon les préférences de l’assemblée. Les membres sont désignés par proposition de la présidence et approbation par un scrutin direct.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an ou sur demande du président ou d’un tiers de ses membres.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e) vice-président(e)
  3. Un(e) secrétaire
  4. Un(e) trésorier(e)

Le Bureau est chargé de la gestion quotidienne de l’association et de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

ARTICLE 14 – GRATUITÉ DU MANDAT

Les fonctions exercées par les membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, proposé par le Bureau, est disponible en ligne pour les membres de l’association et, sous réserve de confidentialité, pour le public. Ce règlement détermine les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association et aux modalités des réunions intermédiaires.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour liquider les biens de l’association. L’actif net est attribué à une association poursuivant des buts similaires ou à tout autre organisme à but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée.